CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 22/02/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SOFTCAKE 60 (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet softcake60.fr (ci-aprondition; "le Client").

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de pâtisserie artisanale (bouquets de cupcakes, gâteaux, etc.), caractérisés par leur nature périssable et leur fabrication artisanale .

Article 1 – Identification du Vendeur

Conformément à la réglementation, le Vendeur est identifié comme suit  :

• Nom de l’entreprise : softcake60

• Statut juridique : Micro-entreprise 

• Adresse du siège social : 4 impasse des carrières, 60100, Creil

• Numéro SIRET : 98424703100011

• Code APE : 4799A

• Adresse email de contact : aeg.conseils.gestions@gmail.com

Article 2 – Champ d’application et opposabilité

2.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet, sans restriction ni réserve, à l'exclusion de toutes autres conditions .
2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette acceptation est irrévocable .
2.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la passation de celle-ci .

Article 3 – Produits – Caractéristiques

3.1 Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries artisanales, confectionnés avec des ingrédients frais.
3.2 Allergènes : Conformément à la réglementation en vigueur, les allergènes majeurs (gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, etc.) sont présents dans notre laboratoire et peuvent entrer dans la composition de nos produits . Il est de la responsabilité du Client de signaler toute allergie lors de la commande. La liste détaillée des ingrédients peut être fournie sur demande.
3.3 Photographies non contractuelles : Les photographies présentées sur le site sont un aperçu du travail artisanal. En raison du fait main, de légères variations dans la décoration (forme des fleurs en crème, couleurs) peuvent exister entre l'image et le produit final, sans que cela n'altère la qualité de celui-ci .

Article 4 – Commandes

4.1 Processus : Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier et valide ses choix. La commande n'est considérée comme définitive qu'après :

• La vérification et la validation du récapitulatif par le Client.

• L'acceptation expresse des CGV.

• Le paiement intégral du prix .
  4.2 Confirmation : Une fois le paiement accepté, le Client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les détails (produits, date et lieu de retrait/livraison).
  4.3 Délais de commande : Pour garantir la fraîcheur et l'organisation de notre production, les commandes doivent être passées au moins [72 heures / 3 jours] avant la date de retrait souhaitée. Pour les événements (mariages, anniversaires), un délai de [7 à 15 jours] est recommandé .
  4.4 Modification ou annulation par le Client :

• Toute modification est possible jusqu'à [72 heures] avant la date de retrait, sous réserve de disponibilité.

• L'annulation est possible sans frais jusqu'à [72 heures] avant le retrait. Passé ce délai, la commande étant en préparation, aucun remboursement ne sera possible .
  4.5 Refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, demande hors délai, suspicion de fraude, etc.) .

Article 5 – Prix et modalités de paiement

5.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande (TVA non applicable, art. 293 B du CGI pour les micro-entreprises) .
5.2 Paiement : Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (via un prestataire sécurisé type Stripe). Les données bancaires ne transitent jamais sur les serveurs du Vendeur .
5.3 Facture : Une facture est générée automatiquement et envoyée au Client par email.

Article 6 – Livraison et retrait des commandes

6.1 Click & Collect (Retrait en magasin/atelier) : Le retrait s'effectue à l'adresse suivante : [Adresse de retrait], aux horaires suivants : [Horaires]. Le Client s'engage à respecter ces horaires. En cas de retard, il doit en informer le Vendeur au plus vite .
6.2 Livraison (si applicable) : En cas d'expédition, les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre des réserves écrites auprès du transporteur si celui-ci est endommagé .

Article 7 – Droit de rétractation (Exception)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la vente de denrées périssables (produits frais, pâtisseries). Les commandes de nos produits ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement pour changement d'avis .

Article 8 – Responsabilité et garanties

8.1 Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la commande et aux règles d'hygiène en vigueur.
8.2 Conservation : La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation du produit par le Client après le retrait (ex : rupture de la chaîne du froid, conservation à température ambiante pour un produit nécessitant du froid) .
8.3 Date limite de consommation : Nos produits sont à déguster dans les 24h suivant le retrait. Passé ce délai, leur qualité ne peut être garantie .
8.4 Réclamations : En cas de défaut majeur constaté à la réception (produit abîmé, erreur sur la composition), le Client doit contacter le Vendeur par email dans les 24 heures suivant le retrait, accompagné d'une photo justificative. Une solution (avoir ou refabrication) sera étudiée .

Article 9 – Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci (traitement, facturation, livraison). Elles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur . Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Article 10 – Litiges et médiation

10.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2 En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.
10.3 À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 
10.4 Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.